CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’ENTREPÔT DU TRAIN
1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site L’Entrepôt du Train.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.
2. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.
3. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
ne pas tenter d’intrusion ou de piratage,
ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation,
ne pas reproduire les modèles ou créations proposées.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites.
4. CRÉATION DE COMPTE
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles, créations et designs proposés sont la propriété exclusive de SAS Agence Coconut.
Il est interdit :
de copier,
de reproduire,
de scanner,
de mouler,
de reproduire à l’identique ou à des fins commerciales.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de leur contenu.
7. MODIFICATION DES CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
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Numéro RCS : 845 269 042 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61845269042
Nom du Président : Pierre COLMAIN
Hébergeur : O2 Switch
Email officiel : lentrepotdutrain@gmail.com
